Conditions générales de vente
Article 1 – Définition du service
La Plume et le Bouillon propose divers services de correction comprenant une relecture unique, une relecture simple et une relecture approfondie. Ces services incluent automatiquement la correction des erreurs d'orthographe, de grammaire, de la syntaxe, de la ponctuation et des répétitions. Chaque écrit fera l'objet de 3 relectures minimum (excepté pour la relecture unique) et d'un passage sous le logiciel de correction Antidote. Le détail de chaque prestation est disponible sur le site de la Plume et le Bouillon.
Les demandes particulières des clients pourront également être étudiées, les tarifs indiqués sur le site de La Plume et le Bouillon ne seront alors pas applicables et feront l'objet d'un devis spécifique.
Article 2 ‒ Accès au service
Le présent service de correction s'adresse aux particuliers et aux professionnels, quels qu'ils soient. La Plume et le Bouillon corrige les romans et les nouvelles ; les mails professionnels ; les documents administratifs et les travaux étudiants. La Plume et le Bouillon se réserve toutefois le droit de refuser un écrit si celui-ci va à l'encontre de ses principes et de la bienséance.
Article 3 − Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux indiqués sur le site de La Plume et le Bouillon et sont à l'adresse des particuliers. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable, les tarifs sont donc TTC.
Pour les professionnels, un devis spécifique pourra être établi sur mesure. Des tarifs spéciaux peuvent être appliqués en cas de demandes particulières qui feront l'objet d'un devis spécifique. Les tarifs de La Plume et le Bouillon ne sont en aucun cas négociables, seules des facilités de paiement sont possibles.
Article 4 − Devis (par voie électronique)
Sur toute demande faite auprès de La Plume et le Bouillon, un devis vous sera gratuitement envoyé par courriel. Les informations à faire parvenir seront communiquées au client en amont. La signature du devis entraînera l'acceptation des présentes conditions générales de vente et des tarifs appliqués.
Article 5 ‒ Modalités de paiement et facturation
Le règlement de la prestation (acompte et solde) se fait soit par virement bancaire, soit par chèque.
L'intégralité de la somme est demandée en début de correction pour les prestations inférieures à 150 euros. Un acompte de 30 % est demandé en début de correction pour toutes les prestations supérieures à 150 euros. Le solde sera à régulariser dès réception du ou des documents et au plus tard 30 jours à compter de la réception de la facture sous peine d'une majoration de 20 % de la somme due.
Facilité de paiement : en cas de facilité de paiement, le client peut demander à régler en 2 ou 3 fois. Pour un règlement par virement bancaire, le premier paiement se fera au tout début des corrections, puis chaque mois à la date convenue entre le client et La Plume et le Bouillon. Pour un règlement en plusieurs fois par chèques, tous les chèques devront être envoyés au début de la correction ; le premier chèque sera encaissé immédiatement et les suivants les mois d'après à la date convenue entre le client et La Plume et le Bouillon.
Article 6
‒ Délais et remise des corrections
La correction débute dès la réception du ou des documents et du règlement total ou partiel de la prestation. Une estimation haute du délai nécessaire vous est donnée au moment du devis. La Plume et le Bouillon s'engage à respecter ce délai, excepté en cas de force majeure (maladie, accident, problème informatique, etc.). En cas de force majeure, le client sera immédiatement informé par courriel et le contrat pourra être suspendu ou résilié. Le client s'engage également à accuser bonne réception des corrections et de l'éventuelle facture remises en fin de prestation dans un délai de 3 jours maximum.
Article 7 − Limitation de responsabilité et réclamations
La Plume et le Bouillon fait tout son possible pour rendre un travail de qualité à ses clients, en supprimant le maximum d'erreurs de français dans les textes qui lui sont confiés et dans les délais impartis.
S'il restait malgré tout quelques erreurs, La Plume et le Bouillon ne saurait en être tenue responsable, tout comme les erreurs qui seraient ajoutées par le client lui-même après la correction professionnelle.
Le client a 10 jours après la remise des corrections pour émettre d'éventuelles remarques ou réserves.
Article 8 ‒ Obligations et responsabilités du client
Le client s'engage à faire parvenir à La Plume et le Bouillon tous les éléments nécessaires à la réalisation de la tâche demandée. Un document incomplet fourni ne pourra relever de la responsabilité de La Plume et le Bouillon. Le client s'engage à fournir des informations correctes, dont il est l'auteur ou dont il a les droits de modification. De même, il n'est pas de la responsabilité de La Plume et le Bouillon de vérifier les droits d'auteur des documents que le client lui transmet.
Article 9 ‒ Respect de la vie privée
Le client s'engage à respecter la vie privée de La Plume et le Bouillon et à ne pas envoyer de messages intempestifs sur les réseaux sociaux avant 8 heures du matin et après 19 heures et durant le week-end ; La Plume et le Bouillon ne répondra pas aux sollicitations en dehors de cette plage horaire. La Plume et le Bouillon s'engage de son côté à répondre au client dans les plus brefs délais durant la plage horaire 8 heures – 19 heures, du lundi au vendredi.
Article 10 ‒ Rétractation
La résiliation du contrat établi entre le client et La Plume et le Bouillon doit se faire par courriel à l'adresse charlotte.bouillon.correctrice@gmail.com.
La somme versée à La Plume et le Bouillon ne sera reversée que dans le cas où la mission n'aurait pas débuté. En cas de souhait de résiliation en cours de contrat, le client devra s'acquitter de la somme équivalente au volume de travail déjà effectué.
Article 11 ‒ Confidentialité
La Plume et le Bouillon s'engage à ne divulguer à aucun tiers le contenu des documents qui lui seront transmis ainsi que l'identité et les coordonnées de ses clients.
Tous les documents corrigés seront conservés durant 10 jours (délai de réclamation) puis supprimés définitivement.
Article 12 ‒ Mise à jour et acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par La Plume et le Bouillon ; toute révision sera datée.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente le 06/12/2024.